Ravalement de façade d’un bien locatif : qui doit payer ?

Même si le ravalement de façade n’est à prévoir que tous les 10 à 20 ans, c’est une opération onéreuse. En outre, le ravalement de façade est essentiel pour votre bâti, et obligatoire dans certaines localités. Cette charge et la somme dépendent de la nature du bien immobilier. Dans le cas d’un bien locatif, la charge revient-elle au propriétaire ou au locataire? Ou doivent-ils départager la somme, alors de quelle manière? Découvrons ci-dessous les réponses à ces questions. À l’occurrence, tournons notre curiosité vers les subventions financières possibles.

Les obligations du locataire

Selon le contrat de location, le locataire d’une habitation a l’obligation de l’entretien habituelle du bien qu’il loue. Autrement dit, le rôle consiste à maintenir son habitat en bon état et de la protéger contre les éventuelles agressions externes. Cette clause concerne aussi petits travaux l’entretien de la façade. En cas de dégâts importants, vaut mieux faire appel à un professionnel comme celui dans le 30 pour confirmer la nécessité d’un ravalement de façade.
Dans le cas le cas où les colmatages des fissures suffisent pour maintenir une façade sécuritaire, la réparation est à la charge du locataire. Cependant, si le diagnostic de l’artisan professionnel fait mention d’un vieillissement du revêtement, il faut recourir à un ravalement. Le locataire doit donc contacter le propriétaire de maison pour lui faire part des travaux nécessaires. En effet, seule la facture de réparations des dommages minimes est à la charge du locataire. Ce dernier se charge des petits travaux d’entretien et non de la remise à neuf du logement.

L’obligation du propriétaire

Le propriétaire du bien locatif doit respecter le bail de location, dont principalement fournir une habitation décente et sécuritaire. Cette clause inclut aussi la réparation de la dégradation du revêtement due à l’usure naturelle. Le ravalement de façade est une obligation exclusive au propriétaire puisque l’opération consiste à rénover intégralement la devanture du bâti. Son obligation inclut aussi le ravalement de façade de son bien locatif, qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un immeuble.
Ainsi, quand le locataire lui fait part des réparations urgentes ou des travaux d’amélioration, le propriétaire ne peut pas refuser. Tous les frais de réparations occasionnés pour le ravalement de façade reviennent à ce dernier. En outre, il doit le payer intégralement la somme due, mais doit aussi effectuer lui-même les démarches nécessaires. Aucun départage de charge n’est possible. Le propriétaire n’a pas le droit d’imposer cette charge au locataire de son bien locatif. Par ailleurs, en cas de non-respect de la clause, le locataire est en droit de porter peinte.

Les diverses subventions possibles

Le ravalement de façade est une intervention bénéfique mais assez dispendieuse. Non seulement il ravive l’éclat et la jeunesse de l’habitation mais attribue une plus-value supplémentaire à cette dernière. Cependant, le plus important est l’optimisation des performances thermiques et phonique de votre logement. C’est pourquoi, l’État propose divers dispositifs en guise d’aides financières pour le ravalement de façade afin de contribuer à l’amélioration de consommation énergétique d’un habitat.
On distinct principalement l’éco prêt zéro, les subventions et les crédits d’impôts. Chacun de ces dispositifs requière diverses conditions d’application. Par exemple, l’ANAH est une subvention destinée pour les foyers aux revenues salariales modestes et très modestes. Tandis que le crédit d’impôt s’adresse surtout aux familles aux revenues moyennes et élevés. Pour autant, le CITE a été remplacé par Ma prime Rénov ; cependant le CITE est toujours disponible jusqu’en 2020. Adressez-vous à un expert comme celui dans le 30 pour connaitre l'aide financière qui vous convient le plus et afin d’optimiser votre change d’en bénéficier.